Conditions générales de vente de Little Yeti GmbH
Art. 1 Champ d’application, définitions
- Concernant la relation commerciale entre nous, Little Yeti GmbH, Kaiserstrasse 146-148, 76133 Karlsruhe, en tant que fournisseur de la boutique en ligne https://www.littleyeti.io (ci-après dénommé « Little Yeti » ou « nous ») et l’Utilisateur (ci-après dénommé le « Client »), seules les Conditions générales de vente suivantes, telles qu’elles ont été modifiées à la date de la commande, s’appliquent. Les Conditions générales de vente divergentes du client ne seront pas reconnues, à moins que nous n’ayons explicitement convenu de leur validité par écrit.
- Nous ne proposons nos services qu’aux consommateurs. L’utilisation de nos services à des fins commerciales ou à toute autre fin commerciale est donc exclue. Dans la mesure où l’objet des livraisons et des services commandés ne peut être attribué en premier lieu à son activité professionnelle commerciale ou indépendante, le client est un consommateur. Un commerçant, quant à lui, est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
Art. 2 Compte d’utilisateur
- Pour utiliser la boutique en ligne, les clients doivent créer un compte d’utilisateur (ci-après dénommé « Compte d’utilisateur »), en saisissant notamment une adresse électronique et un mot de passe. Les données propres au Client peuvent être gérées dans le Compte d’utilisateur.
- Sans le consentement explicite de Little Yeti, un Compte d’utilisateur n’est pas transférable, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Chaque Client ne peut avoir qu’un seul Compte d’utilisateur.
- Le Client s’engage à respecter la confidentialité des mots de passe et des données d’accès (conjointement dénommées « Données d’accès ») à son Compte d’utilisateur et à nous informer sans délai de toute information qui serait obtenue ou présumée être connue par des tiers non autorisés. Le cas échéant, il modifiera ses Données ou les fera remplacer par nos soins. Par ailleurs, nous serons en droit, dans cette hypothèse, de bloquer temporairement l’accès au compte.
- Si nous soupçonnons des tiers d’avoir pris connaissance de Données d’accès, nous avons le droit, mais non l’obligation, de modifier ces dernières ou de bloquer le Compte d’utilisateur sans préavis. Nous vous en informerons et, sur demande, nous vous fournirons de nouvelles Données d’accès dans un délai raisonnable. Tout autre droit résultant du blocage temporaire du Compte d’utilisateur ou de la modification des Données d’accès est exclu.
Art. 3 Conclusion du contrat
- Le Client peut choisir des produits numériques de notre gamme, en particulier « Currency » (devise) ou « Gear » (équipement), et les regrouper dans ce que l’on appelle un panier d’achat en utilisant le bouton « Ajouter au panier ». La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande (invitatio ad offerendum).
- En cliquant sur le bouton « Valider le paiement de la commande » à la dernière étape du processus de commande, vous passez une commande ferme pour l’achat ou la réservation des produits et/ou services présentés dans l’aperçu. La demande d’achat ne peut toutefois être soumise et transmise que si le Client, en cliquant sur le bouton « Accepter les CGV », a également accepté les présentes conditions contractuelles et les a donc incluses dans sa demande.
- Immédiatement après avoir passé sa commande, le Client recevra une confirmation par e-mail, ainsi que l’acceptation de l’offre contractuelle. Cet e-mail contient également les dispositions contractuelles, avec les détails des produits commandés et/ou des services réservés, notamment les présentes Conditions générales de vente et toute information relative à la révocation. Nous n’enregistrons pas les dispositions contractuelles.
- Le contrat est conclu en allemand.
Art. 4 Étapes techniques du processus de commande et correction des erreurs de saisie
Au cours du processus de commande, les produits souhaités sont tout d’abord placés dans le panier. Le nombre d’articles souhaité peut être modifié à tout moment ou les produits sélectionnés peuvent être retirés. Si des produits ou des services y ont été déposés, en cliquant sur le bouton « Payer », le processus de commande passe du panier à une page où les données du client peuvent être saisies et où le mode de paiement peut être sélectionné. Tous les détails peuvent être consultés sur cette page d’Aperçu. Les éventuelles erreurs de saisie (par exemple en ce qui concerne le mode de paiement, les données personnelles ou le nombre d’articles souhaité) peuvent être corrigées en cliquant sur « Modifier » dans le champ correspondant. Si vous souhaitez interrompre complètement la procédure de commande, fermez simplement la fenêtre du navigateur. Dans le cas contraire, la confirmation du client devient juridiquement contraignante après avoir cliqué sur le bouton de confirmation « Engager le paiement de la commande ».
Art. 5 Prix
Tous les prix indiqués sur notre site Internet s’entendent TVA légale applicable comprise.
Art. 6 Conditions de paiement
- Le Client peut payer par carte de crédit ou via PayPal.
- Le Client peut enregistrer les données de sa carte de crédit dans son Compte d’utilisateur et de modifier ou de supprimer à tout moment le mode de paiement qui y est enregistré.
- Le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat.
Art. 7 Garantie pour les défauts matériels, garantie
(1) Little Yeti est responsable des éventuels défauts de qualité conformément aux dispositions légales applicables en la matière, en particulier les articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB).
(2) Une garantie supplémentaire couvrant nos services ne sera applicable que si elle a été explicitement mentionnée dans la confirmation de commande concernant l’article en question.
Art. 8 Responsabilités
(1) Tout droit du Client à des dommages-intérêts est exclu. Sont exclues les demandes de dommages et intérêts du Client fondées sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou sur la violation d’obligations contractuelles importantes (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour tout autre dommage fondé sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de Little Yeti, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat et sur l’exécution desquelles le Client final peut généralement compter.
(2) En cas de violation d’obligations contractuelles importantes, Little Yeti n’est responsable que des préjudices prévisibles typiques du contrat, si ces derniers ont été simplement causés par négligence, à moins qu’il ne s’agisse de demandes de dommages-intérêts du client fondées sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
(3) Les restrictions énoncées aux paragraphes (1) et (2) s’appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d’exécution de Little Yeti, si une plainte devait être émise directement à leur encontre.
(4) Les limitations de responsabilité découlant des paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas dans la mesure où Little Yeti a dissimulé frauduleusement le défaut ou a fourni une garantie quant à la qualité de l’article. Il en va de même si Little Yeti et le Client ont conclu un accord sur la qualité de l’article concerné. Les dispositions de la Loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées.
Art. 9 Information sur la révocation
(1) Lors de la conclusion d’une transaction de télévente, les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation, sur lequel Little Yeti fournira des informations conformément au modèle légal ci-dessous. Les exceptions au droit de révocation sont régies par le paragraphe (2). Au paragraphe (3), vous trouverez un modèle de formulaire de révocation.
Informations sur le droit de révocation
Droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans invoquer de raisons.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous avez pris possession des produits ou qu’un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession desdits produits.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer via un courrier envoyé à Little Yeti GmbH, Kaiserstrasse 146-148, 76133 Karlsruhe, ou par e-mail, à l’adresse purchase@littleyeti.io, de votre décision d’annuler le présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par télécopie ou par fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Le délai de révocation est réputé respecté si vous envoyez la notification de l’exercice de votre droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre révocation du présent contrat. Nous utiliserons pour ce remboursement le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction de vente initiale, à moins qu’une disposition contraire n’ait été expressément convenue avec vous. Nous ne vous facturerons jamais de frais pour un tel remboursement.
Nous nous réservons le droit de ne procéder au remboursement qu’une fois que nous aurons reçu les produits en retour ou que vous aurez fourni la preuve que vous les avez expédiés, selon le moment le plus proche.
Vous devrez renvoyer ou remettre les produits sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les produits avant l’expiration dudit délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge.
Vous n’êtes tenu de compenser la perte de valeur des produits que si elle est due à une manipulation non nécessaire aux fins du contrôle de la qualité, des propriétés et du fonctionnement desdits produits.
(2) Le droit de rétractation devient caduc si le Client a explicitement accepté, avant l’exécution du contrat, que Little Yeti entreprenne la réalisation de celui-ci avant l’expiration du délai de rétractation et s’il a confirmé être conscient qu’en donnant son accord, il perd son droit de rétractation dès le début de l’exécution dudit contrat.
(3) En ce qui concerne le modèle de formulaire de révocation, nous vous informons, conformément aux dispositions légales, des éléments suivants :
Modèle de formulaire de révocation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer).
– À [Le nom, l’adresse et, le cas échéant, le numéro de télécopie (fax) et l’adresse e-mail du commerçant doivent être inscrits ici par ce dernier] :
– (Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des produits suivants (*)/la prestation des services suivants (*)
– Commandé le (*)/Reçu le (*)
– Nom du/des Consommateur(s)
– Adresse du/des Consommateur(s)
– Signature du/des Consommateur(s) (uniquement si les informations sont données par écrit sur papier)
– Date
(*) Biffer les mentions inutiles.
Art. 10 Résolution des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme ODR). Celle-ci est accessible par le lien suivant : www.ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas obligés de participer à la procédure de règlement des différends et ne sommes pas disposés à le faire.
Art. 11 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à tous les contrats conclus entre nous et le Client, sous réserve de l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Les dispositions légales relatives à la limitation du choix du droit et à l’application de règles impératives, en particulier celles du pays dans lequel le Client, en tant que Consommateur, a son domicile habituel, n’en sont pas affectées.